Événement France Archives

Retrouvez régulièrement les dispositions mises en place par l’Etat – Coronavirus

8 avril 2021 : Note aux adhérents n°10 : Note Adhérents COVID-19 N10 AVRIL 2021

23 mars 2021 : Note aux adhérents n°9 : Note Adhérents COVID-19 N9 MARS 2021

2 novembre 2020 : Note aux adhérents n°8 : Note Adhérents COVID-19 N8 Novembre 2020

2 septembre 2020 : Note aux adhérents n°7 : Note Adhérents COVID-19 N7 Août 2020.

22 juin 2020 : Note aux adhérents n°6 : Note Adhérents COVID-19 N6 du 22 juin 2020

06 mai 2020 : Note aux adhérents n°5 : Note Adhérents COVID-19 N5 du 6 mai 2020

23 avril 2020 : Note aux adhérents n°4 : Note Adhérents COVID-19 N4 du 23 avril 2020

20 avril 2020 : Réponse de la DGT face au refus de PGE par les banques : Courrier DGT – ANACOFI 20042020

10 avril 2020 : aide financière pour les travailleurs indépendants : CP_10avril2020

9 avril 2020 – INFO CPME : les demandes de chômage partiel pour le mois de mars pourront être déposées jusqu’au 30 avril avec effet rétroactif.

9 avril 2020 : Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés cliquez ici

08 avril 2020 : Note aux adhérents n°3 : Note Adhérents COVID-19 n3 du 07.04.20

1^er avril 2020 : précisions quant à l’application des mesures de report des factures d’énergie et d’eau et des suppressions des sanctions en cas de non-paiement des loyers et charges locatives : 20200401_baux_commerciaux_factures_energie_covid

31 mars 2020 : FAQ du Gouvernement sur le prêt garanti par l’Etat Foire aux questions – Prêt garanti par l’Etat

31 mars 2020 : Tweet de Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie et des Finances : « à la demande de plusieurs organisations professionnelles, le gouvernement élargit dès le mois de mars, l’accès au fonds de solidarité: le seuil de perte de chiffre d’affaires passe de 70 à 50% ».

31.03.20 : fonds de solidarité à partir de 50% de perte de CA : 200403_fonds_de_solidarité (002)

Le ministère du travail a accordé, pour toutes les mises en activité partielle engagées depuis le 1^er mars, un délai de 30 jours pour déposer la demande auprès de la Direccte, avec effet rétroactif.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-employeurs-etes-vous-eligible-a-l-activite-partielle

Vous avez la possibilité de nous remonter les dossiers de TPE/PME confrontées à des donneurs d’ordre publics ou privés cessant ou retardant les paiements, à rebours des relations normales entre clients et fournisseurs :2088 – Mise en place dun comité de crise face à la situation de dégradat.._

Message de Gérald Darmanin

IMPORTANT POUR LES ENTREPRISES : Pour répondre à toutes les questions que se posent les entreprises sur les mesures fiscales et sociales décidées par le Gouvernement pour répondre à la crise du COVID 19, rendez vous avec le ministre Gerald Darmanin, le Directeur Général des Finances Publiques et le Directeur des Urssaf, aujourd’hui jeudi à 13 h en facebook live sur le lien suivant : https://www.facebook.com/Economie.Gouv/

200310_demarches_aides_covid19 (1)

CP – CORONAVIRUS ET MONDE DU TRAVAIL_15032020

CP délai 30 jours

formulaire_fiscal_simplifie_delai_ou_remise_coronavirus

Attestation_de_deplacement_derogatoire

justificatif-deplacement-professionnel-fr

Coronavirus-MINEFI-10032020

Note Adhérents CORONAVIRUS COVID-19 du 26.03.20