MESSAGE ACPR à l’attention de nos adhérents

Mesdames, Messieurs,

En lien avec l’obligation pour les entités financières de notifier un incident majeur au titre de l’article 19 DORA, nous souhaitions vous informer des évolutions suivantes.

1.       Les autorités européennes nous ont communiqué une nouvelle version des maquettes. JSON que vous pourrez trouver sur la page e-surfi correspondante. Il s’agit d’évolutions marginales.

2.       Un mode opératoire afin de charger les notifications sur Onegate est désormais disponible ici.

3.       Les modalités de délivrance d’accusés de réception vont être simplifiées. À compter du 01/07/2026, l’accusé de réception de la notification sera constitué par le numéro de ticket onegate reçu lors de la notification initiale.  Il n’y aura plus d’accusé de réception séparé. En conséquence, le numéro d’incident à renseigner dans les déclarations « intermédiaire » et « finale » sera le numéro de ticket onegate octroyé lors de la notification initiale. Il s’agit d’un code composé soit de 7 chiffres uniquement (ex. 1234567) ou bien d’un code composé d’un N, d’un ‘-‘ et suivi de 7 chiffres [ex. N-1234567].

4.       Pour vos adhérents qui rencontreraient encore des difficultés à créer un fichier au format. JSON, nous avons développé – à titre expérimental – un outil susceptible de les aider. Celui-ci est disponible en PJ de ce message et peut être utilisé librement. Prenez le temps de lire l’onglet « lisez-moi » avant de l’utiliser. La remise du fichier d’incident au bon format reste toutefois de la responsabilité entière du remettant. Nous sommes preneurs des éventuels retours de vos adhérents, pour pouvoir juger de son utilité et continuer, le cas échéant, à l’améliorer.

5.       Comme vous le savez, les incidents qui nous sont notifiés sont transmis aux autorités européennes de surveillance via l’ESMA Hub. Des règles de validation ont été mises en place depuis le 26 mai 2026 et vos adhérents reçoivent désormais des comptes rendus de traitement européens. Ces comptes rendus – disponibles dans vos « documents annexes » à la remise – indiquent si votre notification a été effectuée avec succès (« succeded »), si elle a provoqué une alerte (« warn ») ou si elle a échoué ( « failed ») sur l’ESMA Hub.

Pour les entités sous supervision directe de la Banque Centrale Européenne, un compte rendu de traitement IMAS est également mis à disposition et il convient de le prendre en compte selon les mêmes modalités.

6.       Pour toute demande de support ou pour tout incident relatif à une remise DORA, nous demandons à vos adhérents d’utiliser exclusivement le support Onegate. À cette fin, ils peuvent utiliser son email support-onegate@banque-france.fr ou le contacter par téléphone au 01.42.92.60.05. Lors de la création de ce ticket, vos adhérents devont indiquer le numéro de leur remise Onegate qui fait l’objet de cette demande. Il est essentiel de ne pas multiplier les canaux de communication d’une demande, cela en retardant le traitement.