Note MANDAT IOBSP par ANACOFI COURTAGE

02/06/2023

Pour répondre à votre interrogation sur le comportement des banques concernant votre rôle d’intermédiaire et représentant de votre client en tant qu’IOBSP

Dans la même catégorie

Note juridique sur les bonnes pratiques à avoir en cas de violation des données (DORA)

RGPD : Que faire en cas de violation des données ?  La protection des données personnelles est essentielle pour toutes…

28/03/2025 #Notes Juridiques

Note juridique sur les bonnes pratiques à avoir en cas de violation des données (DORA)

Le règlement européen 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) est entré en…

28/03/2025 #Notes Juridiques

Note juridique Directive NIS 2

La directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer…

11/09/2024 #Notes Juridiques