Notes Juridiques

Note juridique sur les bonnes pratiques à avoir en cas de violation des données (DORA)

RGPD : Que faire en cas de violation des données ?  La protection des données personnelles est essentielle pour toutes…

28/03/2025 #Notes Juridiques

Note juridique sur les bonnes pratiques à avoir en cas de violation des données (DORA)

Le règlement européen 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) est entré en…

28/03/2025 #Notes Juridiques

Note juridique Directive NIS 2

La directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer…

11/09/2024 #Notes Juridiques

Note juridique sur le règlement DORA

RÈGLEMENT (UE) 2022/2554 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur…

10/09/2024 #Notes Juridiques

Note de Synthèse et premières analyses Retail Investment Strategy

Après le Vote du compromis par la Commission ECON le 20 Mars 2024 et modifications Présidence Belge du 29 Mai…

05/06/2024 #Notes Juridiques

Note MANDAT IOBSP par ANACOFI COURTAGE

Pour répondre à votre interrogation sur le comportement des banques concernant votre rôle d’intermédiaire et représentant de votre client en…

02/06/2023 #Notes Juridiques