Février 2017
Retour de PATRIMONIA … On y arrive !
Nous avons décidé d’envoyer ce numéro spécial du fait des évolutions réglementaires qui viennent de trouver leur aboutissement ces derniers jours. Hier soir, 11 octobre 2010, l’Assemblée Nationale a validé le projet de Loi de régulation Bancaire et Financière.
Ce texte représente la concrétisation de nos échanges avec Bercy et 25 autres fédérations professionnelles concernées, suite à la proposition des équipes du ministère. Ce texte est une avancée majeure pour nos professions et aura abouti sans conflits notables. Vous trouverez dans ce numéro le résumé de ce qui a été finalement arrêté. Par ailleurs, le ministère envisage de nous faire un autre cadeau : la diminution de la cotisation AMF pour les CIF ! Il est intéressant de noter que nos demandes et avis sont maintenant entendus. Il faut en effet se rappeler que, suite à l’appel de cotisation de l’ACP, l’ANACOFI avait le 18 mai 2010, au moyen d’un courrier argumenté, interpelé le Président de l’ACP mais aussi Madame le Ministre Christine LAGARDE sur la thématique des cotisations AMF/ACP.
Le 31 août, Madame LAGARDE m’adressait un courrier direct. Elle m’indiquait avoir pris note des informations et demandes formulées. Madame le Ministre m’indiquait qu’elle avait « engagé une discussion avec l’AMF » et souhaitait « que soit tenue compte de la situation nouvelle créée par la contribution de nombreux CIF à l’ACP ». Il y a quelques jours, nous pouvions constater que le Ministère avait fait intégrer au Projet de Loi de Finance 2011 une proposition de modification de la cotisation des CIF à l’AMF, qui serait ramenée à 450 € par an. La décision finale dépendra du vote de nos députés et sénateurs et est attendue courant novembre. Et le statut de Conseil en gestion de Patrimoine dans tout ça ? Eh bien il se rapproche d’une solution acceptable et applicable.
Compte tenu de l’actualité réglementaire et des négociations qui s’engagent, nous avons décidé, afin de clairement visualiser la position de nos membres, que le thème de tous les dîners/débats de France, d’ici au 31 décembre, serait la présentation et la discussion des options possibles.
Et pendant toutes ces négociations, l’association continue d’avancer.
Nous pouvons vous annoncer aujourd’hui qu’un quatrième confédéré de l’ANACOFI vient de rejoindre notre association, après un vote à l’unanimité de son Assemblée Générale. Il s’agit de la Compagnie Nationale des Conseils en Fusions et Acquisitions. La CNCFA était le dernier syndicat des métiers du Haut de Bilan qui n’était pas, volontairement, associé à une structure CIF. Nous les accueillons avec plaisir et tâcherons ensemble, de renforcer l’offre et la représentativité de la partie « haut de Bilan » de l’ANACOFI. Il est à noter que les positions et avis, concernant la définition d’un titre pour le haut de bilan indépendant démontrent qu’il est possible, pour toutes les instances de représentation de la profession de défendre des positions communes. Il est également temps de tirer un bilan de la saison des salons. Patrimonia et les Journées du Courtage ont été un succès considérable pour nous. Si ces conventions ont été l’occasion de déployer des évènements et formations tout aux long des 2 semaines de salons, nous avons surtout noté l’intérêt qui nous était porté tant par la presse, que par les professionnels. Il n’est pas inintéressant de noter que lors des 2 salons, nous sommes tombés en panne de bordereaux d’adhésion et avons comptabilisé plus de 150 retraits de dossiers.
Avant de vous laisser à la lecture des quelques informations qui suivent et pour en terminer le plus positivement possible, je vous invite à découvrir à la fin de ce numéro, le cadeau fait à nos membres par Myflow, en remerciement de la collaboration de l’ANACOFI pendant le développement de l’outil. Il s’agit d’un accès gratuit à un logiciel d’allocation d’actif.
David CHARLET