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Actualités Métiers

 

 

 

VADEMECUM DU PATRIMOINE

22 eme édition du VADEMECUM du Patrimoine

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Actualités réglementaires métiers 

CIF

01/12/2015 : Mise à jour de la Position-Recommandation AMF-Rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d'instruments financiers - DOC-2013-10 cliquez ici 

26/01/2015 : Instruction AMF Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers, d’actualisation de leurs connaissances et d’information de l’AMF relative à leur activité et à celle des associations – DOC-2013-07 cliquez ici

24/11/2014: l'AMF met à jour ses chartes du contrôle et des enquêtes cliquez ici

15/09/2014: Arrêté portant homologation de la modification du RGAMF (JO 23/09/14)cliquez ici

29/07/2014: Position – recommandation AMF Questions-réponses sur l’exercice du service d’investissement de conseil en investissement – DOC-2008-23 (Mise à jour) cliquez ici

08/07/2014: Position–recommandation AMF n° 2014-05 Conventions concernant la distribution d’instruments financiers cliquez ici

28/01/2014: L’encadrement de la publicité des produits financiers et d’investissement renforcé par une nouvelle recommandation de l’ARPP (communiqué AMF) cliquez ici

21/01/2014 Position – recommandation AMF n° 2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers (mise à jour) cliquez ici

25/11/2013 : Position – recommandation AMF n° 2013-23 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme cliquez ici

20/09/2013: L'AMF complète sa doctrine relative à la commercialisation d'instruments financiers complexes (Position DOC 2010-05) cliquez ici

10/07/2013: Publication de la Position – recommandation AMF n° 2013-10 relative aux rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d’instruments financiers cliquez ici

06/06/13: Arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités de transmission de la déclaration effectuée en application de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier et d'information du déclarant de l'irrecevabilité de sa déclaration (JORF 08/06/13) cliquez ici

06/06/13: Décret n°2013-480 fixant les conditions de recevabilité de la déclaration effectuée en application de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier  (JORF 08/06/13)  cliquez ici

03/06/13: Courrier AMF relatif à l'expérience professionnelle satisfaisant les conditions d'accès au statut de CIF cliquez ici

24/04/13 : Instruction n°2012-07 Traitement des réclamations en date du 13/07/12 (Maj du 24/04/13)   cliquez ici

24/04/13: Instruction AMF n° 2013-07 relative aux exigences en matière de compétence professionnelle des CIF, d'actualisation de leurs connaissances et d'information de l'AMF par leurs associations cliquez ici

12/04/13: Arrêté portant homologation des modifications du RGAMF (JORF n° 0091 du 18 avril 2013) cliquez ici

12/02/13: Publication de positions de l'AMF relatives à la notion de tierce-introduction cliquez ici et de Bénéficiaire effectif cliquez ici en matière de LAB/FT 

08/01/13: Position AMF n° 2013-02 concernant le recueil des informations relatives à la connaissance du client cliquez ici  

18/12/12 : Lettre de l'Autorité des Marchés Financiers adressée au Secrétaire Général de l'ORIAS relative à l'administration des CIF personnes morales  cliquez ici

LAB/FT: Publication du Décret n° 2012-1125 du 3 octobre 2012 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme cliquez ici

16/07/12: Position AMF n° 2012-08 relative au placement et à la commercialisation des instruments financiers cliquez ici

13/07/12: L'AMF précise les règles en matière de traitement des réclamations par les CIF cliquez ici (entrée en vigueur du dispositif 01/09/2012)

20/03/12: Réponse de l'AMF relatif  au Démarchage Bancaire ou Financier cliquez ici (Une note de synthèse du service juridique est disponible en accès adhérent Rubrique Service Juridique Anacofi et Anacofi CIF/ Réglementation/DBF)

 

01/03: Publication au JO du 03 mars 2012 d'un décret relatif au CIF  (EEV 2013) cliquez ici

IOBSP et IAS

20/05/2016: Décret n° 2016-622 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le réglement (UE) n° 1093/2010 cliquez ici 

15/05/2016 : Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation cliquez ici 

26/03/2016 : Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation cliquez ici 

13/11/2015 : Révision des lignes directrices conjointes de l'ACPR et de Tracfin sur les obligations de déclaration et d'information à Tracfin publiées en juin 2010 cliquez ici 

26/02/2015 Recommandation n° 2015-R-03 sur le traitement des réclamations du 26 février 2015 cliquez ici

18/02/2015 Principes d’application sectoriels de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur des assurances cliquez ici

12/02/2015 Recommandation n° 2015-R-02 sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques cliquez ici

12/02/2015: Recommandation de l'ACPR n°2015-R-01 sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie cliquez ici

13/10/2014: Arrêté du 13 octobre 2014 fixant la liste des organisations professionnelles mentionnées à l’article L.611-3-1 du code monétaire et financier cliquez ici

03/07/2014 : Recommandation 2014-R-01 sur les conventions concernant la distribution des contrats d'assurance vie cliquez ici

25/11/2013 : Lignes Directrices ACPR relatives à la notion de PPE (MAJ LAB/FT) cliquez ici

25/11/2013 : Lignes Directrices ACPR relatives à la notion de pays-tiers équivalents (MAJ LAB/FT) cliquez ici

13/11/13 : Position de l’ACPR n° 2013-P-01 relative à l’application du règlement n°97-02 à l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement cliquez ici

08/01/2013 Recommandation ACP n° 2013-R-01 concernant le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie  cliquez ici 

17/12/12 : Lettre de la Direction Générale du Trésor adressée au Secrétaire Général de l'ORIAS en date du 17 décembre 2012 relative à l'expérience professionnelle des IOBSP  cliquez ici

30/10/12: Communiqué de presse relatif à la création de l' ANACOFI-IOBSP cliquez ici  (Voir également l'onglet Métiers/Courtiers et IOBSP en page d'accueil)

12/10/12 ACP: Publication d'une recommandation sur la commercialisation des comptes à terme (IOBSP) cliquez ici

16/07/2012 Position ACP n° 2012-P-02 relative au placement et à la commercalisation d'instruments financiers cliquez ici

26/06/12: Publication de 2 Arrêtés fixant le montant des garanties de contrats d'assurance de responsabilité civile (professionnelle) et le montant du cautionnement des IOBSP cliquez ici et relatif aux conditions de capacité professionnelle des IOBSP cliquez ici

04/04/12: Arrêté approuvant le programme de formation des IOBSP cliquez ici

01/03/12: Publication au JO du 03 mars 2012 d'un décret relatif aux seuils d'exonération du statut d'IOBSP  (EEV 2013) cliquez ici 

26/01/12: Publication du Décret relatifs au statut IOBSP (EEV 2013) cliquez ici

Pole Commun AMF/ACPR

26/02/2015: L’AMF et l’ACPR appliquent les guidelines établies par le Joint Committee sur le traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières et le secteur bancaire cliquez ici

19/02/2015: L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) se coordonnent afin d’harmoniser leurs attentes en matière de communication publicitaire cliquez ici

28/01/2014: L’AMF et l’ACPR et de résolution mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés cliquez ici

16/07/12: L'AMF et l'ACP publient une position commune relative au placement et à la commercialisation des instruments financiers 

Financement Participatif (Crowdfunding)

30/10/2016 : Décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif cliquez ici

29/04/2016 : Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse cliquez ici 

01/10/2014: Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif (JO 01/10/14) cliquez ici

01/10/2014 :Instruction AMF n°DOC-2014-12 Informations aux investisseurs à fournir par l’émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d’investissement dans le cadre d’une offre de financement participatif cliquez ici

01/10/2014 : Instruction AMF n° DOC-2014-11 Processus d’examen par l’AMF de la demande d’immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers cliquez ici

30/09/2014: Guide AMF/ACPR "S'informer sur le novueau cadre applicable au financement participatif" cliquez ici

30/09/2014: Position ACPR n° 2014-P-08 Placement non garanti et financement participatif cliquez ici

30/09/2014:Position AMF n°DOC-2014-10 Placement garanti et financement participatif cliquez ici

26/09/14: Arrêté du 22/09/2014 portant homologation de modifications au RGAMF (JO 26/09/2014) cliquez ici

17/09/14: Publication du Décret n°2014-1053 du 16/09/2014 (JO 17/09/2014) relatif au financement Participatif cliquez ici

30/05/14: Publication de l'Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 sur le Financement Participatif (Crowdfunding) cliquez ici

Divers

Arrêté du 21 août 2013 (J0 28/08/13) mettant à jour la liste des Etats ou Territoires Non Coopératifs (ETNC) cliquez ici      

18/12/12: Lancement de la nouvelle version du site internet Assurance Banque Epargne info Service cliquez ici

Registre Unique (Orias) 

05/03/2016 : Arrêté du 24 février 2016 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance cliquez ici 

29/11/13: Décision de la commission d'immatriculation de l'ORIAS relative à la justification de la capacité professionnelle IOBSP par la voie de l'expérience professionnelle en l'absence de production d'une attestation de fonction TNS cliquez ici

20/09/13: Arrêté portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance cliquez ici

15/04/13: Réponse de la Direction Générale du Trésor (date 15/04/13) cliquez ici

10/04/2013: Communiqué Orias relatif à  la date limite d'inscription au registre Unique des intermédiaires en Assurance, Banque, Finance du 15 avril 2013 cliquez ici

18/01/13:Arrêté portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (cliquez ici) 

08/01/13 : Communiqué Orias- toutes les formalités des professionnels en 2013 cliquez ici

26/12/12: Publication au Journal officiel de trois arrêtés du 20 décembre 2012 relatifs au Registre unique :

 -Arrêté fixant la date de mise en place du Registre unique au 15 janvier 2013 cliquez ici

 -Arrêté fixant le montant des frais d’inscription et de renouvellement par catégorie cliquez ici

 -Arrêté homologuant les statuts amendés de l’ORIAS adoptés cliquez ici

18/12/12: Lettre de l'Autorité des Marchés Financiers adressée au Secrétaire Général de l'ORIAS relative à l'administration des CIF personnes morales (cliquez ici)

01/03/12: Publication au JO du 03 mars 2012 d'un décret relatif au fonctionnement du Registre  (EEV 2013) cliquez ici 

26/01/12: Publication du décret relatif au Registre Unique  (EEV 2013) cliquez ici 

IMMO

Loi ° 70-9 du 2 janvier 1970 règlementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (suite EEV Loi ALUR) cliquez ici

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au Logement et un Urbanisme Rénové -ALUR- (JORF n°0072 du 26 mars 2014 ) cliquez ici

Actualité réglementaire européenne

Directive 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances (JOUE du 02/02/2016) cliquez ici 

La Directive 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme est paru au JOUE du 5 juin 2015 

Publication du Règlement n° 1286/2014 du 26 novembre 2014 (PRIIPs) au JOUE du 9/12/2014 cliquez ici 

Publication de la Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 (MIF II) au JOUE du 12/06/2014 cliquez ici

Publication de la Directive 2014/17/EU du 04/02/2014  sur le  Crédit Hypothécaire (JOUE 28/02/14) cliquez ici

Commissions Anacofi

Avril 2016: Publication du Guide de bonnes pratiques de la Commission LMP/LMNP cliquez ici 

Publication du décret n°2015-149 du 10/02/2015 (JO 12/02/2015) encadrant l'acitivité des monteurs en défiscalisation Outre-mer cliquez ici

Juin 2014: Publication d'un guide pratique caractérisant un "bon montage Girardin industriel" à l'attention des professionnels commercialisant ou proposant ce type de produit (Accès adhérent: Onglet Service Juridique / Commissions Anacofi / Commission Girardin).

Février 2013: publication de la liste des opérateurs en Girardin Industriel répertoriés par la Commission Girardin volet " Industriel" de l'Anacofi (Accès adhérent: Onglet Service Juridique / Commissions Anacofi / Commission Girardin). Début des auditions des opérateurs en Girardin Industriel 

10/01/13 : 5ème réunion de la Commission Girardin Industriel

08/05/12: Communiqué de Presse ANACOFI relatif aux Commissions Investissements "GIRARDIN" et aux Ordres de Remplacement en Assurance Vie cliquez ici 

Les  PV des dernières Commissions Haut de Bilan et IOBSP sont disponibles dans la partie membres (Onglet service juridique Anacofi / Commissions Anacofi)

Assemblées Générales

Les PV des AG sont accessibles dans la partie membres (onglet AG ANACOFI /ANACOFI-CIF)