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IOBSP
I.O.B.S.P.
INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT
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L’IOBSP et l’ANACOFI
L’ANACOFI est de fait, la principale association professionnelle revendiquant la représentation des IOBSP.
La nouvelle définition du métier intégrant les Conseillers, notre position en sort encore renforcée.
Sa Section IOB est constituée de professionnels qui doivent exercer l’activité à titre principal ou
exclusif.
exclusif.
54% des adhérents de l’ANACOFI exercent l’activité IOBSP à titre principal ou accessoire.
L’IOBSP avant la réforme d’Octobre 2010
L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) définit l’activité de l’IOBSP comme consistant à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation (art. L. 519-1, I du CMF).
Critères conditionnant la qualification d’IOBSP :
· l’exercice à titre habituel et non principal ;
· la perception d’une rémunération ou de toute autre forme d’avantage économique ;
· l’existence d’un mandat délivré par un établissement de crédit ou un établissement de paiement.
Après la réforme :
· Des catégories identifiées du Courtier/conseil au mandataire ;
· Des professionnels à titre principal ou accessoire identifiés ;
· Une rémunération du conseil ou de l’intermédiation ;
· Un mandat signé par l’établissement de crédit, de paiement ou par le client.
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