ANACOFI News

EDITO

N°24 Novembre 2011

Nos métiers sont-ils en danger ?

C’est en substance la question qui m’est posée tous les jours par nos membres mais aussi, par les journalistes qui s’intéressent à nos activités.

Ils seraient en danger du fait de la crise, des décisions fiscales nationales et bien entendu, du fait des propositions bruxelloises.

 Il est donc temps de faire le point dans cette News dont la publication, compte tenu des évènements, des inquiétudes et des annonces que nous avons à faire, a été avancée de 2 semaines par rapport à la normale.

Nous avons essayé, dans la partie « feuilleton réglementaire » de faire un point assez complet sur l’état actuel de la situation et sur les questions auxquelles nous n’avons pas de réponses.

Car c’est bien là le fond du problème.

Si nous en restons à ce qui est écrit, ce n’est pas du côté de la loi ou des Directives qu’il faut craindre notre affaiblissement. Tout au plus peut-on s’attendre à de nouvelles et certes gênantes contraintes organisationnelles et à une obligation de mieux identifier la nature des prestations que nous servons.

Pour autant, nous n’avons jamais autant pu craindre des décisions futures car les imbrications des textes, les bruits de couloirs et les demandes de ceux qui n’aiment pas notre modèle sont nombreux.

Certes donc, il appartient à l’ANACOFI et à d’autres instances professionnelles, de faire entendre leurs voix tout en notant toutefois que, lorsque celles-ci doivent s’élever jusqu’à couvrir celles d’autorités ou de politiques étrangers, cela devient assez compliqué.

Mais il est peut-être aussi temps que nos membres qui en ont la possibilité nous apportent leur concours.

Il semble bien que nos autorités et politiques nationaux, ayant fait les mêmes analyses que nous, partagent massivement notre volonté de garder le modèle français qui, faut-il le rappeler, a permis à ce marché de devenir l’un des 2 leaders européens. Il serait bon que, tous ensembles, dans les quelques mois de négociation à venir, nous diffusions vers toutes les formes d’autorités compétentes et de représentants politiques que nous connaissons, nos points de vue et nos souhaits dont personne ne semble pouvoir démontrer qu’ils sont infondés ou au détriment de nos clients.

Nous devons faire corps et aider à faire passer les messages en France et jusqu’à Bruxelles.

Naturellement, il appartiendra à l’ANACOFI pour ses membres et aux autres organismes professionnels pour les leurs, de servir de catalyseur et de centraliser les réactions et soutiens.

Pour ce qui est des effets de la crise, nous ne sommes pas en mesure de disposer à cette heure, de statistiques qui étayeraient l’impression que certains peuvent avoir, de difficultés ou de baisse des chiffres d’affaires.

En 2010 déjà, cette impression avait été largement partagée, mais démentie ensuite, par les données recueillies.

Toutefois, comme en 2008, nous réfléchissons à mettre en place une cellule de crise, qui aurait vocation à travailler si besoin, tous azimuts, afin de mieux identifier et accompagner les membres en difficulté.

En dehors de ces éléments peu réjouissants, le monde continu de tourner et la fin de l’année approche.

S’il est un peu tôt pour tirer un bilan de cette année, on peut quand même noter que l’ANACOFI et l’ANACOFI-CIF, dans une ambiance assez agressive, ont eu à gérer une croissance extraordinaire.

La barre des 2000 entreprises CIF devrait être passée avant le 31 décembre. Celles des 3500 entreprises représentées par les adhérents directs ou des 5500 dans la Confédération enfoncées en septembre.

Tout naturellement, une seconde plateforme de bureaux et un renforcement des moyens humains et techniques se profile. Le système de financement des locaux envisagé initialement, semble compliqué à mettre en œuvre. Le Conseil d’Administration planchera le 19 décembre prochain sur un nouveau schéma, afin de pouvoir disposer de ce second site nécessaire, le plus tôt possible en 2012, tout en ne mettant pas en risques l’association si d’aventure une crise de nos marchés venait à l’impacter.

Ce cadeau de noël que s’offrira notre association ne nous empêche pas d’en préparer plusieurs pour nos membres et peut-être même pour la profession.

Certains en verront un dans la multiplication des interventions communes des différentes fédérations ou organisations professionnelles.

Cette semaine encore, à l’invitation de la CCEF, je débattrai des évolutions réglementaires aux côtés de leur Président, de Louis Giscard d’Estaing mais aussi, des Présidents de la CIP ou de l’ANCDGP.

Le 19 décembre, c’est nous qui invitons plusieurs personnalités à discuter des effets positifs des évolutions en cours. Si la CIP nous a informé qu’elle ne pourra pas se joindre à nous, la FEDER (épargnants), la CNCIF, l’ORIAS et nous l’espérons l’AMF, se joindront à nous.

Pour Noël, il fallait également des cadeaux plus concrets et immédiatement utiles.

Le premier est, après 2 ans de travaux et d‘échanges, la recommandation quant aux ordres de remplacement en assurance-vie (cf EN BREF).

Le second ce sont 3 accords permettant de suivre dans de bonnes conditions des formations diplômantes. Deux autres accords régionaux devraient pouvoir compléter ces offres négociées avant fin mars 2012.

Le troisième ce sont de nouveaux outils et pour commencer, un partenariat fort avec les éditions Francis LEFEBVRE mais aussi, avec ACTUSITE. Dans ce domaine également nous devrions pouvoir annoncer et détailler prochainement un autre accord avec une société développant des logiciels et CRM.

Le dernier cadeau, qui a vocation à donner de la visibilité à la fois à l’ANACOFI et à ses membres, est un accord global avec LES ECHOS ENTREPRENEURS.

Vous trouverez bien entendu quelques informations sur ces accords ci-dessous et encore un peu plus, sur notre site.

Je vous souhaite à tous une bonne lecture et avec un peu d’avance, de bonnes fêtes de fin d’année.

  David CHARLET

Feuilleton réglementaire : Directives MIF2 et DIA, CGP, IOBSP, CJA

Directive MIF 2 (Finance) :

Le 20 octobre dernier, le projet de texte a été dévoilé.

Il devra encore être soumis à consultation et retravaillé par les eurodéputés et les Ministères concernés.

Nous devrions connaitre prochainement, les noms des eurodéputés qui travailleront sur le sujet. Jusqu’à ce qu’ils soient connus et que les travaux commencent, beaucoup d’interrogations resteront sans réponses.

Nous sommes principalement concernés par 4 points :

 1 – La Commission semble favorable à une harmonisation des règles propres aux Prestataires de Services d’Investissement et celles propres aux statuts nationaux dérogatoires (CIF français par exemple). Aucune explication complémentaire n’est fournie.

Va-t-on vers de nouvelles contraintes organisationnelles lourdes, vers une simple interdiction de l’exercice sans être en société, vers des cabinets dirigés par 2 personnes, … ?

2 – La Commission préconise la disparition du droit pour une autorité nationale, de déléguer ses missions. On peut en comprendre la fin du système de co-régulation des CIF. On peut également noter qu’il ne s’agit que d’un agrément. On peut aussi comprendre que c’est simplement l’agrément donnant droit d’exercer qui remonterait vers l’AMF et que seuls les contrôles de cette dernières seraient juridiquement considérés. Sur ce point, on notera que les contrôles actuels des CIF, ne sont pas considérables comme des contrôles AMF ! Dès lors, les implications de cette préconisation sont, en l’état, impossibles à identifier clairement. En revanche, le projet de la loi française du 23 octobre dernier de permettre à l’AMF et à l’ACP de déléguer pleinement leurs fonctions n’aurait plus de sens. L’idée de délégation de certaines de leurs missions à l’association faîtière des CGP, que Louis Giscard d’Estaing imaginait, n’aurait plus de sens et viderait cette entité d’une partie de sa logique.

3 – La Commission revient également sur la notion « d’exécution simple ». Contrairement à ses premières intentions, elle maintiendrait ce droit d’exercice qui n’est pas actuellement accessible au CIF mais qui, à notre avis devrait l’être. Rien ne semble, de notre point de vue, interdire que le droit français nous accorde ce droit qui nous permettrait de passer un ordre à la demande du client et non, à la suite d’une mission de conseil. La Commission précise toutefois que ne seraient plus éligibles les produits complexes et ceux qui comportent un effet de levier.

4 – Enfin et c’est là ce qui fait le plus de bruit, la Commission propose que les missions de Conseil sur une base indépendante ne puissent plus être rémunérées par une tierce partie. Concrètement, on imagine alors que ces missions seraient rémunérées en honoraires. Mais là encore, faute de plus amples explications, de nombreuses questions se posent. Le texte parle de conseil indépendant (advice) et non de conseiller ou d’entreprises (advisor). Il semblerait donc que seules certaines missions seraient concernées.

Aucune définition de l’indépendance n’est fournie. Rappelons ici que cette proposition découlant directement des décisions britanniques, si leur définition de l’indépendance s’imposait, les professionnels français ne seraient pas indépendants, excepté sur des missions déjà rémunérées à l’honoraire. Par contre, si on retenait une définition du type de celle proposée par Louis Giscard d’Estaing ou dans certains travaux bruxellois, il y a fort à parier que nous serions tous (97% pour les membres ANACOFI) en situation régulière de conseil indépendant.

Directive DIA (Assurance) et PRIPS (Epargne produits courants) :       

Si on peut s’interroger sur le fait que la Directive PRIPS voit au final le jour, les travaux semblent avoir vocation à être repris dans les Directives MIF et DIA et impacteraient alors les 2 sphères.

Il ne semble pas que la Directive sur l’Intermédiation d’Assurance, qui simplifierait plutôt certaines actions, puisse nous poser de grands problèmes excepté dans sa partie « Conflits d’Intérêts ».

En effet, faute d’un travail de long terme sur le sujet, les équipes « assurance » de la Commission n’ont jamais caché qu’elles s’inspireraient de ce que préconiserait la MIF. Or, c’est bien dans ce chapitre que l’interdiction possible de la rémunération par une tierce partie (commissions ?) apparait pour les indépendants.

On sait également que sur les aspects de rémunération, les travaux PRIPS, recommandaient de s’inspirer de la MIF au moins pour les produits d’assurance-vie n’étant pas à 100% en fonds euro !

Remarque : Concernant la problématique de la rémunération, nous avons pris connaissance de la position Danoise (passage à l’honoraire décidé en 2003 et appliqué en 2006). Dans sa réponse à la Commission, leur régulateur note que leur  modèle ne semble pas exportable. Si elle se déclare naturellement favorable à une extension de son modèle à l’ensemble de l’Europe, compte tenu de son analyse de la situation, elle demande surtout que le modèle danois ne soit pas interdit au Danemark. Le problème est que nous trouvons sans peine des études qui montrent que le courtage danois est entré en crise en 2006 et que le petit courtage a été absorbé par le grand. Il semble que les autorités danoises expliquent ce phénomène par une crise de marché et se félicitent plutôt de l’augmentation de la concurrence par les prix.

Comme aucun autre pays à notre connaissance n’a vécu de crise autour de 2006 et compte tenu de ce que nous découvrons, il n’y a pas beaucoup de conclusions possibles : la démonstration est faite que le modèle de l’honoraire provoque une crise du marché et rien ne confirme la position de la FSA britannique qui indiquait en substance dans un rapport remis au parlementaires que la destruction d’emplois et ses conséquences doivent s’assumer et que de nouveaux professionnels plus adaptés viendront prendre le relai.

Conseil en Gestion de Patrimoine

Les informations que nous avons semblent confirmer que le projet n’est pas enterré et avance.

Toutefois, ces informations demandent à être vérifiées. Elles devraient l’être prochainement d’une part lors d’un débat organisé par la CCEF, auquel la CIP, l’ANCDGP et nous participons et d’autre part, lors d’une réunion avec des Conseillers de Monsieur BAROIN.

Intermédiaire en Opération de Banque est Services de Paiement

Nous sommes toujours dans l’attente des décrets qui feront renaitre ce statut.

Ils sont annoncés pour le mois de décembre.

Nous restons dans l’ensemble d’accord avec la dernière version connue mais fermement opposés à l’idée d’exonérer les professionnels de la fusion acquisition de ce statut.

Nous considérons que d’une part, la loi ne prévoyait pas une telle exonération, ce qui peut ne pas être sans conséquences dans le futur et d’autre part, qu’il ne serait pas explicable que ceux qui gèrent des missions lourdes ne soient rattachés à aucune règles, alors que ceux qui vendraient des meubles à crédit le seraient. Nous y voyons un risque évident d’incidents sur le marché, potentiellement graves. Nous ne souhaitons pas risquer les effets médiatiques complémentaires d’une critique de la profession le jour où ces incidents arriveront.

Enfin et plus simplement, nous ne comprenons la logique de cette exonération alors qu’elle ne correspond pas à l’esprit de la loi et que la quasi-totalité des organes de représentation de cette profession, ont demandé qu’ils ne soient pas exonérés.

Voilà bien la première fois que l’application d’un texte écrit en partie pour des professionnels et qu’ils acceptent serait rejetée par … les décrets !?

Nous attendons la version « finale » des décrets avant de décider si nous saisissons le Conseil d’Etat.

Compétence Juridique Appropriée

Suite à la réponse ministérielle du 1° septembre dernier et compte tenu des réflexions qu’elle avait déclenchée, nous avons interrogé la Chancellerie.

Nous avons principalement demandé que soit précisée la notion d’accessoire, que nous soit confirmée la validité de certains diplômes précis ou encore, que nous soit confirmé le fait que la CJA ne peut pas être composante d’un métier mais un droit accessoire d’un métier déjà défini.

Rappelons que c’est là l’un des points essentiels que cette réponse semblait rappeler. A la lecture de cette réponse on comprenait également que seuls les professions pour lesquels un article de loi stipulait qu’elles pouvait bénéficier de cette compétence, pouvaient s’en prévaloir.

En l’état, si les CIF peuvent bien alors revendiquer la CJA, les IOBSP ne le pourront clairement pas.

La question reste ouverte pour les agents immobiliers et les courtiers en assurances. Nos juristes, à la lecture des articles fondateurs de ces statuts, ne trouvent a priori pas d’élément permettant de considérer que la revendication de la CJA est possible pour eux.

Si cela se confirmait, seuls des CIF, dans nos professions, pourraient accessoirement faire du conseil juridique et de l’assistance à la rédaction d’actes dont sont naturellement les déclarations fiscales et administratives … à suivre  

Autres actualités réglementaires :

Bruxelles : Proposition de modernisation de la Directive sur les qualifications européenne (à venir fin 2011)

ACP : Traitement des réclamations de la clientèle : consultation en cours sur un projet de recommandation  / AMF devrait reprendre ces principes au sein du RGAMF

ACP : LAB-FT : Principes d’application sectoriels applicable au secteur de l’assurance en matière de tierce introduction devraient être adoptés en novembre par le Collège

ACP : Publication des lignes directrices sur la notion de bénéficiaire effectif

TRACFIN : Lettre d’information relative à la refonte de la procédure TéléDS (Ermès) à compter de janvier 2012 (nouvelle procédure de déclaration des soupçons)

… ACTUALITE DE L’ANACOFI … EN BREF … MUR D’INFO

LOCAUX

L’AMF considère qu’un mode de financement avec le concours des membres soulève les problématiques du placement de titres et des conflits d’intérêt. Nous étudions donc un nouveau mode d’acquisition.

EQUIPE

Un nouveau contrôleur devrait rejoindre notre équipe avant fin 2011.

NOMBRE D’ADHERENTS

La barre des 1800 cotisants directs pour 3500 entreprises est passée.

La barre des 1950 entreprises CIF également.

Trophée de la Gestion de Patrimoine Gestion de Fortune/Invesco.

L’ANACOFI n’était pas dans le Jury mais l’un de ses membres remporte pour la seconde année consécutive le prix catégorie Professions Indépendante : Félicitation à Cécile GUBILO-ROCHE (VYP Finance).

Réunions

Rencontre avec des Conseillers du Ministre de l’Economie, des eurodéputés.

Réunions à Bruxelles.

ACP / Code de Bonne Conduite :

Nous avons indiqué à l’ACP que, comme nous le disons depuis plus d’un an, ayant participé comme association représentative aux travaux préparatoires de la loi du 23 octobre 2011 qui les a étendu aux courtiers et IOBSP, sans que nous soyons totalement étranger à cette extension, nous souhaitions déposer un code pour les 2 professions. Nous découvrons avec surprise qu’il pourrait y avoir une difficulté. Nos juristes internes et éventuellement externes s’occupent de ce dossier.

NORME ISO 22.222

Reprise des travaux et échanges avec AFNOR.

EVENEMENTS

Convention et AG 2011

Notre prochaine Assemblée Générale aura lieu le 8 mars 2012 au Carrousel du Louvre.  

DINER DEBAT PARISIEN DE FIN D’ANNEE

Notre grand évènement de fin d’année est annoncé.

Il aura lieu le 19 décembre.

Débat à 19h :

« les évolutions positives de la réglementation et de l’organisation de nos professions » 

Cocktail à 20h30

Places limitées (150)

Dernier Tour de France 2011

L’Anacofi termine son dernier Tour de France annuel. De nombreuses formations sont organisées à Paris et en Région.

Salon/Conventions

L’ANACOFI a accepté d’apporter son soutien aux « journées de l’ingénierie patrimoniale »(cf pièce jointe) et  le « salon du patrimoine privé ».

Première collaboration avec la CCI de Rennes : « les rendez-vous de la transmission d ‘entreprise ».

CIFA à Monaco fin avril 2012

Pour tous ces évènements, renseignements et inscriptions :

www.anacofi.asso.fr

Julie 01 40 02 03 74

j.celerier@anacofi.asso.fr

j.brun@anacofi.asso.fr

CGPME

Nous interrogeons l’AGEFOS PME et l’AGEFICE sur l’éventualité, après celui des courtiers, de rattachement des CIF à ces OPCA.

Réunion et échanges afin de coordonner nos actions autour des thématiques liées au financement des entreprises.

FORMATION UNIVERSITAIRE

Mise en place de trois sessions universitaires pour l’année 2012 dans nos locaux :

-DU (AUREP) en 2 ans

-DESU (CETFI) en 8 modules

-MASTER  2 (CETFI) en 1 an

Accord local avec l’Université de Saint Denis de la Réunion.

Pour tous renseignements et inscriptions :

j.celerier@anacofi.asso.fr

APPEL A CANDIDATURE :

Dans le cadre de la mise en place du service de recrutement, remplacement, nous souhaitons identifier ceux de nos membres qui, souhaitant prendre leur retraite, accepteraient de porter assistance à des confrères en exercice, obligés de s’arrêter momentanément.

RAPPEL :

Nous vous rappelons que dans le cadre de la formation obligatoire inhérente au statut de CIF, vous devez effectuer 25h de formation par an, dont 7h OBLIGATOIRES de module 1.

Il ne vous reste plus que deux mois pour l’effectuer donc pensez à vous inscrire ! (cf dates ci-dessous)

Rattrapage module 1 2011

Pour les derniers retardataires

Nous organisons comme tous les ans des sessions de rattrapage pour le module 1.  Elles s’étaleront jusqu’à la date de notre AG. Au-delà il n’y aura plus de rattrapage possible.

Actualité des Régions

Le dernier Tour de France se poursuit. De nouvelles dates ont été fixées :

NORD

EST

CENTRE ET LYONNAIS

Module 1 Deauville le 28 novembre

Module 1 Lille le 30 novembre

Module 6 Nancy le 12 décembre

Journée Partenaires Nancy le 13 décembre

Module 1 Nancy le 14 décembre

Module 4 Strasbourg le 15 décembre

Module 1 Grenoble le 19 décembre

Journée Partenaires Lyon le 5 décembre

Module 1 Lyon le 6 décembre

Module 3 Lyon le 9 décembre

SUD EST

SUD OUEST

OUEST

Journée Partenaires Marseille le 7 décembre.

Nouvel Animateur Savoie : P. MADERT

Module 1 Bordeaux le 16 décembre

Module 1 Rennes le 2 décembre.

ILE DE France

DOM TOM

Module 1 Paris les 7, 15, 20 et 21 décembre (session anciens en demi-journée).

Module 4 Paris le 7 décembre

Journée partenaires parisienne le 19 décembre.

Grand Débat de fin d’année le 19 décembre (nombre de places limité, inscription : j.celerier@anacofi.asso.fr)  

Une semaine de travail, formations et rendez-vous à La Réunion nous a permis d’organiser notre représentation autour de Jean-Pierre ANGE, de communiquer et mettre en avant nos professions ou encore, de valider un accord avec l’Université de Saint Denis.

Nouvelle Calédonie : nous apportons notre soutien aux professionnels qui tentent de s’opposer à l’entrée en vigueur d’un texte, limitant le courtage aux seules produits de compagnies physiquement et juridiquement et fiscalement installées sur l’Ile.  

SESSIONS DE RATTRAPAGE DU MODULE 1

Détails sur www.anacofi.asso.fr

Actualité des Métiers

Conseil en Investissements Financiers

Nous attendons des informations sur les conclusions d’une commission AMF sur la RTO des CIF.

Echanges avec différentes instances professionnelles sur la place des CIF.

Echanges avec Bercy, puis probablement Matignon, dans le prolongement des échanges de l’été.

Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiements

Projet de Décrets IOBSP (cf « feuilleton réglementaire »).

Résumé de la commission IOBSP du mois d’octobre disponible.

Des réunions IOB sont programmées en province pour commencer

Prise de contact avec l’ACP en vue du dépôt d’un Code de Bonne Conduite concernant les IOBSP.

Courtiers en Assurance-Vie

Recommandation ANACOFI sur les ordres de remplacement.

Prise de contact avec l’ACP en vue du dépôt d’un Code de Bonne Conduite concernant les Courtiers en Assurance-Vie.

Conseil en Gestion de Patrimoine

Après la réponse Ministérielle du 1° septembre dernier, l’ANACOFI interroge la Chancellerie sur

la CJA pour les Conseils en gestion de patrimoine et les Conseils en Investissements Financiers.

Echange avec Bercy et débat avec Louis Giscard d’Estaing, et d’autres associations.

Conseil en Haut de Bilan et Entreprises

Nouvelle page sur notre site internet.

Une étude sur l’obligation ou non d’être CIF et les statuts réglementés nécessaires a été produite par notre service juridique, en réponse à un rapport de la CNCFA. Retrouvez là sur notre site.

Immobilier, défiscalisation, intermédiaires en placements et épargne

Nous restons dans l’attente du projet de loi sur un Conseil Supérieur des professionnels de l’immobilier. 

Actualité des Associations Membres : vous retrouverez cette rubrique dans la prochaine NEWS

Actualité Internationale

Nos membres de la Section Internationale trouveront plus d’informations  sur ces sujets dans la NEWS INTERNATIONALE à venir (courant décembre).

FECIF

CIFA

· Travail sur les réponses aux directives.

· Conseil d’Administration de Milan : Nouveau prestataire Lobby et organisation des actions. Moyens complémentaires apportés par l’ANACOFI (France), VOTUM (Allemagne), l’ANASF (Italie) et AFPA (Autriche).

· L’ANACOFI commencé l’étude sur nos métiers en Europe.

· La Convention annuelle 2012 se déroulera les 26 et 27 avril 2012 à Monaco.

Nos membres bénéficient de tarifs préférentiels. Programme et informations seront envoyés début janvier.

· L’ANACOFI commence l’étude sur nos métiers à travers le Monde.

P.J. : Programme JIP 2012

Nous contacter : 01 40 02 00 80 ou anacofi@anacofi.asso.fr ou anacofi-cif@anacofi.asso.fr

Si vous souhaitez donner votre avis, faire un commentaire, plus d'information ou ne plus recevoir ce document, merci de nous l'indiquer par mail : anacofi@anacofi.asso.fr