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Informations et Alertes:
- Nous informons nos adhérents que nous recevons de nombreux messages au sujet des montages dits « coopératives de croissance », structures implantées en Bretagne. Nous avons averti l’AMF et engagé des procédures de contrôle. Nous recommandons à nos membres la plus grande vigilance.
- Communiqué de la société FAIRVESTA du 24/08/2011 en réponse à l'alerte de l'AMF en date du 21/07/2011 cliquez ici . Nous précisons que notre association n'a aucun lien avec la société auteur de ce communiqué et que nous ne nous associons aucunement à ce message.
- L'AMF a diffusé une alerte relative aux activités de la société Victory Suisse (Communiqué du 12 août 2011) cliquez ici
- L'AMF a diffusé une alerte relative aux activités de la société FAIRVESTA (Communiqué du 21 juillet 2011) cliquez ici
- L’AMF attire votre attention sur le fait que le communiqué du 11 juillet de la DG Trésor relatif aux vigilances renforcées à mettre en œuvre par les professionnels à l’égard des pays présentant des défaillances stratégiques en matière de LAB/FT est disponible sous le lien http://www.tresor.bercy.gouv.fr/directions_services/dgtpe/gafi/c110711_gafi.pdf.
- L'AMF a diffusé une alerte relative aux activités de la société SHAFFER LIENHARD (Communiqué du 11 mai 2011)cliquez ici
- L'AMF appelle les épargnants à la plus grande vigilance en matière de produits non financiers proposés au public (Communiqué du 2 mai 2011) cliquez ici
- L'AMF a diffusé une alerte relative aux activités de la société GENEVE INVEST (Communiqué du 21 avril 2011)cliquez ici
- L'AMF attire à nouveau l'attention sur les risques liés aux émissions obligataires destinées à un large public (Communiqué du 1er avril 2011) cliquez ici
- L'AMF a diffusé une alerte relative aux activités de la société MARBLE ART INVEST (Communiqué du 21 février 2011) cliquez ici
- A la demande de l'AMF, nous diffusons l'alerte suivante à l'attention de nos adhérents: Au regard des évènements récemment survenus en Tunisie, Egypte et Libye, l’ensemble des professionnels visés à l’article L561-2 du CMF sont invités à appliquer avec une particulière attention les mesures de vigilance complémentaires prévues à l’article R561-20 du CMF à l’égard de toutes les opérations susceptibles de concerner, directement ou indirectement, des personnes visées au 2° de l’article L561-10 et R561-18 du CMF et en liens avec ces pays. Les opérations susceptibles de relever des dispositions de l’article L561-15 I et II du CMF devront sans délai faire l’objet d’une déclaration à Tracfin.Les déclarants sont par ailleurs invités à signaler particulièrement les déclarations concernant des opérations mettant en péril le suivi des sommes concernées (retraits substantiels en espèces, achat de métaux précieux, envois de fonds vers l’étranger etc.) afin de mettre Tracfin en mesure d’exercer, le cas échéant, les prérogatives prévues à l’article L561-25.
- A la demande de Tracfin, nous diffusons l'alerte suivante à l'attention de nos adhérents:
Utilisation frauduleuse du logo de TRACFIN et du titre du directeur de TRACFIN. TRACFIN appelle l’attention des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et de leurs clients à propos de courriers frauduleux utilisant le logo de TRACFIN et le titre du directeur du Service. Ces courriers ou ces télécopies, accompagnés d’un accusé de réception de fonds et d’un formulaire, invitent les particuliers à fournir des données personnelles (nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire). TRACFIN encourage les personnes recevant ce genre de courriers à les transmettre au Service afin d’appuyer l’action judiciaire qu’il entend engager.
- La loi de finances pour 2011 a confié à l’ORIAS l’enregistrement des « conseillers en défiscalisation Outre-Mer, à savoir "les entreprises exerçant l'activité professionnelle consistant à obtenir pour autrui les avantages fiscaux prévus par les articles 199 undecies, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies ou 217 duodecies (du CGI) mais qui ne sont pas des conseillers en investissements financiers" (cf.art. 242 septies CGI /Art 101 LF 2011).Toutefois, en l’absence de décrets d’application publiés au Journal Officiel, l’ORIAS n'est pas en mesure de communiquer sur les modalités concrètes et le calendrier de mise en œuvre de ces textes.
- IOB: la liste des IOB au 01/01/2011 est désormais consultable sur le site de l’ACP
Actualités 2011 :
Octobre
19/10/2011 : l'Anacofi participe à la consultation ACP relative aux traitements des réclamations de la clientèle (projet de recommandation)
Septembre
Septembre 2011 -Tracfin informe les professionnels de la refonte de la procédure de télédéclaration de soupçon à partir de janvier 2012 cliquez ici
20 septembre: l'Anacofi participe au RDV LAB organisé par l'ACP
13 septembre : l'Anacofi est reçue avec les associations CIF par la Commission Européenne (Bruxelles) au sujet du projet de révision de la Directive MIF
12 septembre : l'Anacofi participe à la réunion AFNOR consacrée à la gestion de patrimoine et la norme ISO 22222.
9 septembre et 11 Octobre: participation aux Commissions LAB-FT de l'ACP sur la tierce-introduction
Août
L'AMF publie un guide intitulé "Prévention contre le blanchiment et le financement du terrorisme et obligations professionnelles du CIF" (août 2011) cliquez ici
Juillet
27 juillet: réception de Monsieur Charlet et du Secrétaire Général de l'Anacofi , Monsieur Patrice Géraudie à Matignon, par le Conseiller de François Fillon en charge de l’Economie, les Finances et les Entreprises et l’un des Conseillers Techniques du Premier Ministre. Une autre réunion est prévue à la rentrée.
Présentation du rapport de Louis Giscard d'Estaing sur les CGP (25/07/2011) : Toutes les propositions de l' ANACOFI ont été retenues cliquez ici
Juin:
14/06: David Charlet invité de Good Morning Business sur BFMBusiness TV sur le thème: « les métiers du conseil financier et patrimonial sont-ils en train de retrouver de la vigueur ?" cliquez ici
Mai :
26/05: Rencontre ANACOFI / CNCIF / CCGPI / CIP
23/05: Audition par la Cour des Comptes dans le cadre de l'évaluation des politiques publiques en matière d'assurance vie
16/05: réunion à l'ACP de la Commission LABFT : l'ANACOFI sera repésentée au sein de la Commission.
21/04 :Débat sur Paris Business Club (BFM Business TV)
La moralisation des pratiques financières : Nathalie brion, Présidente de Tendances Institut, David Charlet, Président de l'ANACOFI, Frédéric Bonnevay, économiste et membre du Cercle des fiscalistes et Pierre Christodoulidis, Président de la CIFA http://www.bfmbusiness.com/programmes-replay/podcasts?page=3#47223-titre
10/03 Assemblées Générales des associations au Carroussel du Louvre
Communiqué de presse du 15 mars 2011 cliquez ici
3/03 : BERCY. David CHARLET représente l’ANACOFI au Colloque Ministériel « FISCALITE ET PATRIMOINE ».
Participe à la Table Ronde animée par le Député Gilles CARREZ.
Colloque en présence des ministres de l’Economie et du Budget, des parlementaires et les représentants des différentes professions concernées.
2/03 : Immobilier. L’ANACOFI est consultée dans le cadre des Etats Généraux de l’Immobilier, organisés par la FNAIM et l’UNIS en vue de répondre à la proposition ministérielle d’un Haut Conseil de l’Immobilier.
25/02 : IOBSP / BERCY. Réunion de travail à Bercy, en vue de la rédaction des Décrets permettant la mise en place de ce statut qui concernera conseils et intermédiaires en solutions bancaires (dont les crédits) et de paiement.
BERCY. Rencontre d’un Conseiller des Ministres de l’Economie et du Budget. Sujet : Fiscalité du Patrimoine.
23/02 : ACP. Participation à la réunion sur les règles de transparences ; futurs Codes de Bonne Conduite IOBSP et Courtiers ; Futurs documents et consultations de l’ACP
20/02 : BFM. David CHARLET invité à parler des effets de la fiscalité sur le Patrimoine sur BFM BUSINESS. http://www.radiobfm.com/edito/info/97283/david-charlet-flecher-l-argent-grace-a-la-fiscalite-marche-tres-bien-le-probleme-est-que-c-est-devenu-sujet-a-la-politique-du-mo/#photos
30/01: Commission Européenne Réponse de l’ANACOFI aux consultations Européennes en vue de la rédaction des Directives PRIPS (produits d’épargne), DIA (Intermédiation d’Assurances) et MIF (Marchés Financiers et Professions Financières). Réponses téléchargeables dans l'accès adhérent (Onglet service juridique CIF/Consultations)
Avril:
27 au 29/04: Conférence Internationale de la CIFA à Monaco 01/04 : David Charlet en interview sur "good morning business" (BFM TV): http://www.radiobfm.com/edito/info/101342/david-charlet-notre-agence-de-notation-visera-a-proteger-les-professionnels-et-les-clients-face-a-la-multiplication-des-offres-n/
Mars:
Février:
Janvier:
CCI. Accord de partenariat ANACOFI / CCI de RENNES. Autres accords avec les CCI en négociation.
BERCY. Rencontre d’un Conseiller du Ministre de l’Economie.
Sujets : Conseil et intermédiation financière ; CGP.
PME. L’ANACOFI adhère à Finance PME, association regroupant organes de représentation des professionnels et hommes politiques autour des problématiques propres aux PME.
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